Conditions Générales de vente

la Société MANGAS FANTAISIE dont le siège est 37 quai des carrière, Rabelais, 94220 Charenton – Le – Pont (FRANCE) est immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 498 043 538.
 

ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES PRODUITS :

Chaque produit proposé par mangasfantaisie.com fait l'objet d'une description détaillée sur la fiche technique qui lui est consacrée dans le catalogue.
Bien que réalisée avec le plus grand soin, la photographie représentant un produit proposé ainsi que son descriptif peut ne pas refléter avec exactitude ses caractéristiques, et la responsabilité de la Société MANGAS FANTAISIE ne saurait de ce fait être engagée.

ARTICLE 2 – COMMANDES :

·  2.1. Minimum de commande :
Le montant minimum pour la première commande est de 1.

·  2.2. Modalités de commande :
La commande devient effective après validation par le consommateur du bon de commande et acceptation des présentes conditions générales de vente, de paiement, d’expédition et de retour.
La commande devient ferme et définitive après acquittement du prix total de la commande, et confirmation de la société MANGAS FANTAISIE.

·  2.3 Indisponibilité des produits commandés :
La société MANGAS FANTAISIE  se réserve la possibilité de refuser une commande passée par un consommateur en l’informant sans délai de l’indisponibilité du produit concerné.
Dans les cas où la commande d’un produit indisponible aurait exceptionnellement été révélée postérieurement à la validation du paiement effectué, la société MANGAS FANTAISIE s’engage :

• soit à rembourser le consommateur au plus tard dans les trente jours suivant la découverte de l’indisponibilité,

• soit à livrer un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent.

·  2.4 Confirmation des commandes :
Toutes commandes seront confirmées par le service  clientèle de MANGAS FANTAISIE après vérification de la disponibilité des produits et effectivité du paiement.
Pour des raisons techniques, l’indisponibilité d’un produit peut se révéler exceptionnellement postérieurement à la confirmation de la commande.
Dans cette hypothèse, la société MANGAS FANTAISIE s’engage à régulariser la situation dans les termes de l’article 2.3. des présentes conditions générales de vente.

·  2.5 Suivi des commandes :
Nous informons le client l’état de sa commande au travers de son espace personnel ( sur son compte sur le site mangasfantaisie.com), par fax ou par émail. 

ARTICLE 3 – PRIX ET TAXES :

Le prix de chaque produit est indiqué sur la fiche technique y afférent et figurant au catalogue de notre site internet.  Le prix est formulé en EURO HT .

Selon article 293B du CGI  le  régime fiscal de la société MANGAS FANTAISIE n’applique pas le TVA à ses clients lors d’achat, le prix HT est le prix total que le client doit payer.
Pour les clients à livrer hors de l’Union Européenne, le colis pourra cependant être soumis à des droits de douane et/ou taxes à l'importation dans l’Etat hors Union Européenne qui ne sont pas compris dans le prix indiqué sur la fiche technique, et restent à l’entière charge du client.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT :

Le paiement des produits commandés doit être réalisé en EURO.
Le paiement est effectué au jour de la commande, et deviendra effectif une fois le ou les produit(s) disponible(s).
En cas de commande groupée, chacun des produits concernés sera payé au jour de sa disponibilité et de manière échelonnée.
Cet encaissement échelonné permet aux services clientèle de MANGAS FANTAISIE de réserver chacun des produits sur le compte du client jusqu’à disponibilité de l’intégralité des produits commandés en groupe, ou de les livrer de manière échelonnée selon le choix du consommateur.

Les moyens de paiement proposés par la société MANGAS FANTAISIE sont les suivants :

• par virement bancaire,
• par virement bancaire international directement sur notre compte,
• par chèque bancaire

Des frais bancaires de 20 Euros (VINGT EUROS) viendront s'ajouter au total de la commande en cas de paiement par virement international directement sur notre compte.
Le client étranger devra par ailleurs demander à sa banque d'effectuer le virement en équivalent Euro.
A défaut, le paiement ne sera pas validé, ni la commande exécutée.

ARTICLE 5 – LIVRAISON :

·  5.1. Généralités :
La livraison des produits commandés est effectuée à compter de la validité du paiement, étant rappelé que le paiement est exécuté dès que les produits sont disponibles dans les stocks de la société MANGAS FANTAISIE .
A titre indicatif, la livraison est opérée à l’adresse indiquée par le client dans un délai de dix jours à compter de la date de confirmation de la commande par les services clientèle de  MANGAS FANTAISIE (article 2.4).
Pour certains produits spécifiques, un délai de livraison plus élevé sera appliqué, et le client en sera informé au moment de la confirmation de sa commande (article 2.4.).
Etant entendu que conformément aux dispositions légales en vigueur, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente jours.
En cas d’inexactitude ou d’invalidité de l’adresse de livraison fournie par le client, les frais de port de la livraison infructueuse resteront à la charge du client, et ceux de la seconde livraison lui seront également imputables.
La société MANGAS FANTAISIE n’assume pas les refus qui seraient opposés à l’importation des produits commandés sur le territoire de l’Etat de destination de la livraison.
Il appartient au client de s’assurer que l’importation des produits commandés est autorisée par les Lois et Réglementations en vigueur dans l’Etat de destination.

·  5.2 Frais de port :
Le frais de port est resté à la charge du client. MANGAS FANTAISIE assure le bon roulement de ramassage de marchandises pour le client.  
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, le montant des frais sera indiqué au client par téléphone, retour de courriel ou de télécopie.

·  5.3. Commandes groupées :
En cas de commande groupée, les produits seront livrés en une seule fois dès disponibilité de l’intégralité des produits commandés.
Dans l’hypothèse où le consommateur souhaiterait être livré dès disponibilité de chacun des produits commandés et de manière échelonnée, il devra en avertir MANGAS FANTAISIE au moment de la commande, et s’acquitter des frais de port correspondant à chacun des colis livrés de manière échelonnée.

·  5.4. Retrait au dépôt :
Le client a la possibilité de retirer directement les produits commandés  à notre dépôt ( uniquement sur rendez-vous):

• adresse du dépôt: 56,  quai des carrières, 94220 Charenton Le Pont

Dans cette hypothèse, il devra en avertir le service clientèle de MANGAS FANTAISIE au moment de la commande.
Les produits pourront être retirés à notre dépôt dans les trente jours suivant la confirmation de la commande (article 2.4.).
Passé ce délai, le prix payé sera acquis à la société MANGAS FANTAISIE après un délai de quinze jours à compter de l’issue du délai de trente jours imparti pour retirer les produits au dépôt.


ARTICLE 6 – RECLAMATIONS :

·  6.1 Absence de livraison dans les délais :
En cas de défaut de livraison dans le délai légal de trente jours à compter de la confirmation de la commande par les services clientèle de MANGAS FANTAISIE, le client dispose d’un délai de quatre vingt dix jours franc pour annuler sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception, télécopie ou courriel sur ce seul motif.
Lorsque le délai de quatre vingt dix jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
A compter de la réception de l’annulation de la commande par les services clientèle de MANGAS FANTAISIE, la société s’engage à rembourser l’intégralité du prix payé par le client dans un délai de trente jours franc, sauf accord exprès entre les parties sur un nouveau délai de livraison du produit concerné ou d’un produit de remplacement de qualité et prix équivalents.

·    6.2. Livraison non conforme :
En cas de livraison non conforme à la commande, le consommateur dispose d’un délai de quarante huit heures passé le délai de rétractation de sept jours francs pour informer les services de MANGAS FANTAISIE de la non-conformité du produit par courrier recommandé avec accusé de réception, télécopie ou courriel.
Le ou les produits non conformes devront alors être retournés sans délai à la société MANGAS FANTAISIE laquelle prendra en charge les frais de port pour le retour.
A compter de la réception du retour du ou des produits non conformes par les services clientèle de MANGAS FANTAISIE, la société s’engage à rembourser l’intégralité du prix payé par le client dans un délai de trente jours franc, sauf accord exprès entre les parties sur un nouveau délai de livraison du ou des produits concernés ou d’un ou de produits de remplacement de qualité et prix équivalents.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE

Le contrat conclu entre la société MANGAS FANTAISIE et le client ainsi que la présente offre sont régis par le Droit Français.
Tout différend qui n'aurait pu être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive des Tribunaux de VAL DE MARNE.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE

Conformément aux articles 39 à 42 de la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » le client dispose d'un droit d'accès aux fichiers et traitements informatiques et d’un droit de rectification relativement aux données à caractère personnel et professionnel.